L’usage de la photographie dans les procès

L’usage de la photographie dans les procès

De nos jours, la photographie ne constitue plus une simple capture d’image dédiée au souvenir et aux cadres photo. C’est devenu un moyen de communication, notamment un moyen de décrire et d’expliquer un fait. La photographie est même utilisée dans les procès en guise de preuve. Elle aide les parties à justifier leur innocence, à soutenir leurs arguments, etc.

La photographie en tant que preuve au tribunal

Quoi qu’il en soit, il est conseillé d’être assisté ou de prendre conseil auprès d’un avocat pour connaitre ses droits.
Dans un lieu public, par exemple, il est tout à fait possible de prendre la photo d’une personne qui est en train de commettre un délit afin d’en faire une preuve au tribunal. Dès lors qu’une infraction pénale est considérée comme un fait juridique, la preuve est libre. Ainsi, tous les moyens sont donc bons pour la rapporter. Tout comme le témoignage du photographe, la photo qu’il a prise va avoir valeur de preuve.
Il est vrai qu’il y a lieu ici de photographier un sujet sans son consentement, mais si la photo n’est pas utilisée dans le cadre d’atteinte à la vie privée, l’action reste légale. Comme prévu dans l’article 9 du code civil : « n’interdit nullement qu’une photographie d’un individu soit prise à l’insu de celui-ci, sans son consentement. Ce texte prohibe seulement la reproduction, l’exposition ou la publication du cliché sans le consentement de l’intéressé ».

Quid des photos numériques ?

Toutefois, il convient de noter que les photos numériques ne peuvent pas constituer une preuve devant le tribunal qu’à partir du moment où il est possible de prouver le lieu, la date de prise de vue et l’intégrité de l’image. Les juges se méfient de tous les clichés pris à partir d’un Smartphone, d’une tablette et d’appareils photo numériques, car ils peuvent avoir subi des retouches.
À l’heure où il existe beaucoup de logiciels qui permettent de modifier et de transformer les photos, il est vraiment devenu très facile de magouiller. D’où on confirme que le numérique vaut que dalle en tant que preuve.
En ce qui concerne la date sur une photo numérique, elle peut avoir une valeur juridique et prise en compte au cours d’une instance. En fait, tout dépend du type de procédure, pénale ou civile, et aussi de la manière d’obtenir la photographie, loyalement ou non et avec ou sans violence. Il ne faut pas oublier que le droit de la preuve est différent en matière pénale et en matière civile et le droit au respect de la vie privée est une problématique civiliste.

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